Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site https://paniergourmet.shop, exploité par Panier Gourmet, dont le siège est situé Rue du Tiers Pot, 95140 Garges-lès-Gonesse, France. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Ces conditions sont complétées par nos Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles sur le site avant toute transaction, conformément aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.

1. Objet du site
Le site Panier Gourmet a pour objet la vente en ligne de produits alimentaires et de produits gourmets. Les présentes CGU ont pour but de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de Panier Gourmet. Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des CGV.

2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Panier Gourmet met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Panier Gourmet ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du réseau Internet ou des équipements de l'utilisateur.

3. Compte utilisateur
La création d'un compte utilisateur est facultative mais recommandée pour faciliter le suivi des commandes. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Panier Gourmet se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU ou de suspicion de fraude.

4. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à l'ordre public, à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers, à ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site, et à ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées. Toute utilisation contraire aux présentes CGU expose son auteur à des poursuites conformément aux dispositions du Code pénal et du Code de la consommation.

5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Panier Gourmet (structure, textes, images, logos, marques, bases de données, éléments graphiques et sonores) est la propriété exclusive de Panier Gourmet ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de Panier Gourmet, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité
Panier Gourmet s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, notamment les descriptions des produits et les prix. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Panier Gourmet ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. La responsabilité de Panier Gourmet ne saurait être engagée en cas de inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait de l'utilisateur ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, conformément à l'article 1231-1 du Code civil.

7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers non exploités par Panier Gourmet. Ces liens sont fournis à titre informatif. Panier Gourmet n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

8. Modification des CGU
Panier Gourmet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU en vigueur. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des CGU modifiées.

9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@paniergourmet.shop, par téléphone au +33789595761, ou par courrier à Panier Gourmet, Rue du Tiers Pot, 95140 Garges-lès-Gonesse, France.