Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Panier Gourmet, dont le site est accessible à l'adresse https://paniergourmet.shop, collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Panier Gourmet, dont l'adresse est Rue du Tiers Pot, 95140 Garges-lès-Gonesse, France. Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33789595761 ou par courriel à info@paniergourmet.shop.

2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes : données d'identification (nom, prénom), coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), données de transaction (historique des commandes, détails de paiement), données de connexion (adresse IP, logs de navigation, données de terminal), ainsi que toute information que vous choisissez de nous communiquer via nos formulaires de contact ou notre service client.

3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale conforme à l'article 6 du RGPD :

  • Gestion des commandes et exécution du contrat : traitement nécessaire à l'exécution du contrat de vente ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).

  • Gestion de la relation client : réponse à vos demandes, réclamations et suivi après-vente, fondé sur notre intérêt légitime à assurer la satisfaction de notre clientèle (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

  • Prospection commerciale et envoi de newsletters : sous réserve de votre consentement préalable et explicite, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et aux dispositions de l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

  • Respect de nos obligations légales : conservation des documents comptables et factures, fondée sur l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

  • Amélioration de nos services et sécurité du site : analyse de la fréquentation et prévention de la fraude, fondées sur notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

4. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux destinataires internes habilités de Panier Gourmet (service commercial, service client, service comptable) ainsi qu'à nos sous-traitants techniques agissant sur nos instructions et présentant des garanties suffisantes, notamment nos prestataires d'hébergement, de paiement en ligne et de livraison. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Tout transfert de données vers un pays situé hors de l'Union européenne ne serait réalisé qu'en présence de garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD.

5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies : les données de commande et de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce ; les données de prospection commerciale sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale ; les données de connexion sont conservées pour une durée maximale de un (1) an.

6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité de vos données, droit d'opposition au traitement, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à info@paniergourmet.shop ou par courrier à Panier Gourmet, Rue du Tiers Pot, 95140 Garges-lès-Gonesse, France. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Cookies
L'utilisation de cookies et autres traceurs sur notre site est encadrée par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et les lignes directrices de la CNIL. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser, de manière libre et éclairée, le dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via notre module de gestion des cookies. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier d'achat, session utilisateur) sont exemptés de consentement.

8. Sécurité
Panier Gourmet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.