Politique de remboursement

Panier Gourmet s'engage à vous offrir une expérience d'achat satisfaisante. Conformément aux dispositions du Code de la consommation français et à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation pour les produits achetés sur notre site https://paniergourmet.shop, sous réserve des exceptions légales applicables aux denrées périssables et aux produits alimentaires.

1. Délai de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce qui inclut la majorité des produits alimentaires frais proposés par Panier Gourmet.

2. Conditions de retour
Pour être accepté, le retour doit concerner des produits non ouverts, non consommés, dans leur emballage d'origine scellé et en parfait état de revente. Les produits frais, les produits laitiers, les viandes, les fruits et légumes frais ainsi que tout article dont la date de péremption est proche ne peuvent faire l'objet d'un retour pour simple changement d'avis. Si un produit reçu est endommagé, non conforme à votre commande ou présente un défaut de fabrication, vous devez nous contacter dans les 48 heures suivant la réception à l'adresse info@paniergourmet.shop ou par téléphone au +33789595761, en joignant des photos justificatives.

3. Procédure de retour
Pour exercer votre droit de rétractation sur un produit éligible, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par courriel à info@paniergourmet.shop ou par courrier postal à l'adresse Rue du Tiers Pot, 95140 Garges-lès-Gonesse, France. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe de nos conditions générales de vente, sans que cela soit obligatoire. Les produits doivent être renvoyés à l'adresse susmentionnée dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.

4. Remboursement
Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, en cas de rétractation valide, Panier Gourmet procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des biens retournés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire de votre part.

5. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Compte tenu de la nature de notre activité de vente de produits alimentaires, cette exception s'applique à la grande majorité de notre catalogue.

6. Contact
Pour toute question relative à notre politique de retour, vous pouvez nous joindre par téléphone au +33789595761, par courriel à info@paniergourmet.shop, ou par courrier à Panier Gourmet, Rue du Tiers Pot, 95140 Garges-lès-Gonesse, France.